Analyse Budgetaire et Approche Budget-Programme

I- A PROPOS DE LA FORMATION

Le budget programme est un outil de planification qui utilise le budget pour assurer la mise en œuvre des programmes, renforçant ainsi les liens entre les ressources et les résultats, et permettant de passer du budget de moyens au budget axé sur les résultats. Il participe au renforcement du rôle du budget dans la mise en œuvre des politiques et stratégies. Il postule des principes évocateurs, qui en disent long sur ses objectifs : « faire plus avec moins », « démontrer des résultats souhaités par le citoyen, le contribuable et l’usager », etc.

Le budget programme aide à assurer la prévisibilité des ressources et à mieux gérer les conflits de priorités entre les programmes sur la base du pouvoir contributif de chacun d’eux à l’atteinte des résultats assignés.

Aujourd’hui, eu égard à la détérioration des conditions de vie de la population haïtienne, L’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) s’engage à mener un plaidoyer, non seulement, en faveur de la redéfinition et/ou de l’optimisation des politiques et programmes publics répondant aux aspirations de la population mais aussi en faveur de la mise en œuvre de budgets axés sur la performance.

C’est globalement dans ce contexte et suite aux recommandations faites antérieurement par l’OCID pour l’optimisation des politiques publiques dans les domaines de la sécurité et de l’État de droit, de l’énergie et de la lutte contre la corruption et l’impunité, qu’intervient cette formation sur l’analyse budgétaire et la stratégie de budget-programme. C’est une formation en ligne, d’une durée de quatre semaines, qui sera organisée au bénéfice des cadres des partis politiques et de la société civile et d’une centaine de journalistes.

II- PROFIL DES PARTICIPANTS ET DES PARTICIPANTES

Cette formation est adressée à environ un millier de participants et participantes. La priorité sera donnée aux cadres des partis politiques et des organisations de la société civile, aux cadres qui avaient reçu la formation en suivi et évaluation des politiques publiques réalisée au cours de l’année 2021 – 2022  ainsi qu’à une centaine de journalistes.

III- PROGRAMME DE FORMATION

Le programme de formation est articulé autour de trois  (3) modules, qui sont :

MODULE I: CADRE CONCEPTUEL D’UN BUDGET CLASSIQUE

Partie 1: Présentation et Analyse des concepts de base du budget

1. Le budget national : Caractères spécifiques du budget, notions de budget et loi de finances/définition, composante et organisation du budget, nécessité et utilité du budget, typologie de lois de finances et caractéristiques
2.  Principes directeurs du budget
3. Structure bipartite du budget/Structure comptable du budget

Partie 2 : La maitrise de l’Elaboration, de l’Adoption et de l’Exécution Budgétaire

1. Cadre du budget
2. Cycle budgétaire :
3. Phase d’Elaboration du budget
4.  Phase d’adoption 
5. Phase d’Exécution du budget
6.  Phase de contrôle du budget
7. Projet de loi de règlement

Partie 3 : L’analyse des budgets  des exercices fiscaux  2018-2019/2019-2020

1. Contexte
2. Analyse globale des budgets
3. Analyse sectorielle des budgets
4.  Méthode de Pareto (20/80)
5. Conclusion

MODULE III: ARTICULATION ENTRE LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE BUDGET – PROGRAMME : PRINCIPES, METHODES ET OUTILS 

1. Introduction
2. Innovations du budget-programme
3. Prealables à l’élaboration du budget-programme
4. Phase d’élaboration du budget programme
5.  Principales conditions de reussite pour une mise en oeuvre efficace du budget-programme
6. Leçons apprises et défis de l’expérience pilote du budget-programme

MODULE III: ARTICULATION ENTRE LES POLITIQUES PUBLIQUES ET LE BUDGET – PROGRAMME : PRINCIPES, METHODES ET OUTILS

Partie 1 : Compte rendu-critique des Eléments de Politique publique en cours en  Matière industrielle, création d’emploi, commerciale et fiscale

1. Analyse des limitations en termes de conception
2.  Analyse des limitations en termes d’application

Partie 2 : Présentation des deux Politiques publiques alternatives

1. Démarche méthodologique d’élaboration des deux Politiques publiques alternatives
2. Exposé des grands axes et orientations stratégiques de la Politique de promotion de l’industrie et de Création d’emploi alternative
3. Exposé des grands axes et orientations stratégiques de la Politique fiscale et Commerciale alternative

Partie 3 : Draft zéro  de Proposition du Budget-Programme Alternatif (P-BPA)

1. Quelques éléments critiques du budget-programme
2. Définition du budget-programme alternatif 
3. Rôle des Partis Politiques et des Organisations de la Société Civile dans l’applicabilité d’un Budget-Programme Alternatif Efficace en Haiti
4. Ebauche préliminaire du canevas d’élaboration Budget-Programme Alternatif
5. Recommandations pour le succès de la Proposition du Budget-Programme Alternatif (P-BPA) en Haïti

 

IV- COMPÉTENCES MINIMALES ET APPRENTISSAGES VISÉS PAR CETTE FORMATION

La formation sur l’analyse budgétaire et l’approche du budget-programme vise à renforcer les capacités des cadres des partis politiques et des organisations de la société civile à plaider, au sein de leur structure respective et auprès des pouvoirs publics, pour l’optimisation de l’action publique et la responsabilisation des décideurs publics.

Cette formation permettra, plus spécifiquement, aux participants et participantes de :

1. Comprendre le processus budgétaire et la structure du budget ;
2. Appréhender quelques grilles d’analyse du budget ;
3. Acquérir la démarche et maîtriser les outils d’élaboration des budgets-programmes ;
4. Identifier les innovations contenues dans le budget-programme et leurs enjeux pour une meilleure performance de l’État ;
5. Evaluer les difficultés, les contraintes ainsi que les défis liés à mise en œuvre  d’un budget-programme.

V- DÉROULEMENT DE LA FORMATION

Chaque thème de la formation correspond à  des présentations d’une vingtaine de minutes environ, divisées en séances de courtes-vidéos de 5-10 minutes et une synthèse au format PDF qui seront mises à la disposition des participant-e-s au fur et mesure. Des quiz sous forme de questions à choix multiples (entre 10 et 15 questions), selon un format prédéfini, pour tester la compréhension des apprenant-e-s ainsi que des exercices pratiques accompagneront chaque thème abordé. Pour accéder au prochain thème, les participant-e-s doivent d’abord compléter le thème précédent, c’est-à-dire : lire la synthèse, regarder les vidéos et faire les exercices proposés. Pour cette formation, on prévoit d’organiser, au moins, deux visio-conférences de 90 à 120 minutes pour des exposés de synthèse des fondamentaux de chaque module et des interactions avec les apprenant-e-s.
Pour pallier les difficultés de connexion de la plupart des participant-e-s, quatre (4) groupes WhatsApp, un par région (Ouest, Nord, Sud, Artibonite), seront constitués pour stimuler des interactions entre les participants/tes et les intervenants/tes, pour partager les vidéos et autres documents en rapport avec le cours. 

Les groupes WhatsApp seront ainsi formés :

1. Bud-Prog 1: participant-e-s des départements du Nord et du Nord-est ;
2. Bud-Prog 2:participant-e-s des départements de l’Artibonite, du Nord-ouest et du Centre ;
3. Bud-Prog  3 : participant-e-s des départements de l’Ouest, du Sud-est et des Nippes ;
4. Bud-Prog  4 : participant-e-s des départements du Sud et de la Grand-Anse.

Les séances virtuelles seront enregistrées et seront disponibles sur la plateforme dédiée à la formation dans le souci de permettre aux participant-es de consulter au moment voulu les différentes présentations, surtout pour ceux et celles qui n’auront pas la chance de suivre en synchrone les visioconférences.

VI- CHARGE DE TRAVAIL

Chaque participant-e doit consacrer entre 2 à 3 heures par semaine pour compléter, individuellement ou en interaction avec ses pairs, chaque thème de la formation. Il/elle devra également réserver 45 à 90 minutes pour les visioconférences

VII- COÛT DE LA FORMATION

La formation est complètement gratuite.

VIII- CERTIFICATION

Les participant-e-s qui auront satisfait les exigences fixées par l’OCID recevront un certificat de participation à la fin de la formation. Les exigences sont :

1. Compléter l’intégralité de la formation : réaliser les exercices individuels et /ou en groupe correspondant à chaque thème abordé ;
2. Participer aux interactions sur le forum de discussions WhatsApp et consulter les ressources disponibles sur la plateforme ;
3. Compléter avec succès les deux Quiz proposés pour les deux modules de formation. .

IX- PRINCIPAUX INTERVENANTS A LA FORMATION

Monsieur M. Moïse Galilé Chéry, Expert en Finances Publiques :  Professeur Chéry est détenteur d’un Master Master en Economie et Gestion Publique, Spécialité : « Analyse de Projets et Développement Durable », et un autre en Besoin et en Fonds de Roulement & Cash Management. Il a été au MEF, de 2018 à 2020, comme chargé de suivi de l’expérience pilote du budget programme.

Monsieur James Boyard, Professeur et Consultant.: Professeur Boyard est détenteur d’un Master en Défense et Sécurité dans les Amériques, d’un Master en Défense et Sécurité Hémisphérique, et il poursuit des Études doctorales en Relations internationales.