Contexte et Justification de la Consultation

De juillet 2021 à juin 2022, l’Observatoire Citoyen pour l’Institutionnalisation de la Démocratie (OCID) a mis en œuvre le projet pilote  « Initiative de Contrôle Citoyen de l’Action Publique en Haïti » (ICCAPH), avec l’appui financier de la National Endowment for Democracy (NED). Ce projet a initié un processus d’observation critique de quelques politiques publiques mises en œuvre par le gouvernement haïtien et a entrepris de former environ 700 cadres des partis politiques et de la société civile sur le suivi et l’évaluation des politiques publiques, avec pour finalité d’accroître le contrôle citoyen de l’action publique et d’influencer positivement le fonctionnement et la performance du gouvernement.

Suite à cette expérience, l’OCID vient de lancer une phase de consolidation dudit projet pour une durée de deux ans. Au cours de cette deuxième phase, le consortium cherche à renforcer les capacités des acteurs politiques et de la société civile haïtienne à mieux contrôler les interventions publiques, notamment en les habilitant à plaider activement en faveur d’un Budget-programme intégrant, entre autres, deux politiques publiques phares : une politique de promotion de l’industrie et de création d’emplois et une politique fiscale et commerciale équilibrée. Pour bien asseoir sa campagne de plaidoyer en faveur d’une offre politique plus pertinente et plus claire lors du prochain cycle électoral, l’OCID se propose de faire élaborer, par un panel d’experts, un budget-programme alternatif et deux politiques publiques alternatives. Outre l’analyse d’un corpus de documents de référence, des entrevues avec des personnes-ressources et des interactions structurées entre les expert-e-s inspirées de la technique Delphi. Le travail de l’Unité technique s’inspirera en particulier des résultats d’un sondage de consultation citoyenne qui aura été conduit auprès d’un échantillon représentatif des ménages de la population haïtienne. Le souci d’une telle démarche est d’assurer la prise en compte de l’expertise d’usage ou de l’opinion des citoyennes et des citoyens en vue d’une plus grande pertinence des choix qui seront arrêtés dans les politiques publiques alternatives et dans le Budget-programme alternatif que l’OCID compte proposer aux acteurs et à l’opinion publique.

L’Expert-e en Fiscalité recherché-e devra intégrer l’équipe pluridisciplinaire de consultation qui appuiera le consortium dans la production desdits instruments de politique, et cela, en un temps record.

Objectifs généraux de la Consultation

La présente consultation vise à :

• Élaborer deux modules de formation sur l’analyse budgétaire et l’approche de budget-programme pour l’optimisation de l’action publique et la responsabilisation des décideurs publics ;
• Animer un séminaire de formation en ligne sur les thèmes susmentionnés à l’intention d’un millier de cadres des organisations de la société civile et des partis politiques, ainsi que des journalistes ;
• Élaborer, de manière interactive, une politique publique alternative en matière de promotion de l’industrie et de création d’emplois ;
• Élaborer, de manière interactive, une politique publique alternative en matière de fiscalité et de commerce ;
• Élaborer, de manière interactive, un budget-programme alternatif sur un horizon de trois ans.

Principales tâches du/de la Spécialiste en Fiscalité

1. Tenir une séance de travail avec les membres du Comité de pilotage de l’OCID et l’Expert coordonnateur de l’Unité technique autour des attentes du Consortium, de la démarche méthodologique et du calendrier de travail ;
2. Prendre connaissance de la Note de cadrage finalisée pour l’orientation du travail de l’équipe et faire part de son feedback à l’Expert coordonnateur de l’Unité technique ;
3. Prendre connaissance du Document de synthèse des éléments pertinents tirés de la documentation relative à l’élaboration des politiques publiques visées par le projet et au budget-programme alternatif à produire et faire part de son feedback à l’Expert coordonnateur de l’Unité technique ;
4. Administrer systématiquement et à temps les questionnaires soumis par l’Expert coordonnateur de l’Unité technique, lesquels viseront à recueillir ses analyses et contributions quant aux éléments de problématique à clarifier et aux options de solution à prendre pour chacun des instruments de politiques publiques visés par le projet ;
5. Participer à une séance de validation des orientations stratégiques retenues pour l’élaboration des politiques publiques visées par le projet et du budget-programme alternatif ; 
6. Réviser l’ébauche de Budget-programme alternatif et produire des commentaires et suggestions à l’Expert-e en Finances publiques en charge de son élaboration ;
7. Réviser l’ébauche de la politique publique alternative en matière de fiscalité et de commerce soumise par l’Expert coordonnateur de l’Unité technique et produire des commentaires et suggestions.

Produits attendus

Au cours et au terme de la consultation, l’OCID s’attend à obtenir globalement les produits suivants :

• Commentaires sur la Note de cadrage pour l’orientation du travail de l’équipe et sur le Document de synthèse des éléments pertinents tirés de la documentation relative à l’élaboration des politiques publiques visées par le projet et au budget-programme alternatif à produire ;
• Deux ou trois documents de travail présentant ses réponses et analyses suite à l’administration des questionnaires soumis par l’Expert coordonnateur de l’Unité technique ;
• Document de travail présentant des commentaires et suggestions sur l’ébauche de Budget-programme alternatif soumise par l’Expert-e en Finances publiques ;
• Document de travail présentant des commentaires et suggestions sur l’ébauche de la politique publique alternative en matière de fiscalité et de commerce soumise par l’Expert coordonnateur de l’Unité technique.

Profil recherché

Le/la Spécialiste en Fiscalité devra avoir les qualifications suivantes :

• Solide expertise en sciences économiques, en management public ou en droit, avec spécialisation en fiscalité ;
• Expériences d’au moins cinq années dans le domaine du conseil en management public, de la politique fiscale, ou dans l’accompagnement d’institutions pour des questions fiscales ;
• Solides connaissances du système fiscal et de la politique fiscale en Haïti ;
• Solides connaissances du contexte sociopolitique haïtien et, en particulier, du fonctionnement des institutions publiques ;
• Capacité démontrée de travailler en équipe ;
• Compétences avérées en rédaction de documents techniques ;
• Bonne capacité de communication ;
• Maîtrise des outils bureautique (en particulier MS-Word et MS-Excel) ;
• Grande capacité de synthèse et expériences avérées de travail sous pression.

Modalité d’exécution et durée de la consultation

Cette consultation, d’une durée maximale de quinze (15) jours, sera mise en œuvre entre décembre 2022 et février 2023, selon un calendrier précis convenu à l’avance avec les consultant-e-s lors de la séance de travail de démarrage de la mission.

Honoraires et modalités de paiement

Les honoraires de la consultation seront payés en deux versements, soit 40% à la signature et 60% à la fin de la prestation.

Processus et modalités de sélection

Les interessé-e-s soumettront leur dossier de candidature constitué d’un CV détaillé et à jour, des copies des diplômes et attestations en lien avec le présent appel à candidature et tous autres documents justifiant les expériences retracées dans le CV. Les dossiers de candidature peuvent être déposés au bureau de l’OCID au no 14, rue Borno, Pétion-Ville ou envoyés par e-mail à l’adresse suivante : jicocid@gmail.com au plus tard le 10 octobre 2022, à 4h 00 PM.

Les candidats doivent déposer leurs dossiers sur jicocid@gmail.com