L'un des plus grands défis du processus démocratique en Haïti est évidemment le très haut niveau de désengagement des citoyennes et des citoyens, lequel est particulièrement exprimé, entre autres, par un taux de participation très faible notamment lors des dernières élections organisées d’août 2015 à janvier 2017 (20% en moyenne). À cela s’ajoutent, bien entendu, la méfiance par rapport aux institutions démocratiques (Conseil électoral, Partis politiques, Parlement, Gouvernement, appareil judiciaire, etc.) et la contestation quasi systématique des résultats des élections qui enfoncent la jeune démocratie haïtienne dans une instabilité chronique et déroutante.

L’analyse de ces défis révèle la nécessité de commencer par une réforme en profondeur du système électoral haïtien, laquelle implique : une refonte de la loi électorale et de la loi organisant les partis politiques, le renforcement de l’indépendance et de l’efficacité de l’appareil électoral, le renforcement de la fiabilité du système de vote, la rationalisation et l’équité de la représentation politique, la révision des provisions constitutionnelles concernant les élections, etc.

En d’autres termes, pour sortir le pays de cette pénible « transition qui n’en finit pas », le premier pas consiste à créer les conditions pour la tenue régulière d’élections libres, transparentes et honnêtes. C’est là le fondement même de tout système démocratique. À cet égard, le professeur Ricardo SEITENFUS a écrit judicieusement ce qui suit : « La moelle épinière de toute transition politique – et dans le cas d’Haïti elle devrait être prioritaire – consiste à construire un système électoral légitime, efficace et indépendant du pouvoir exécutif1 ».

Fort de ces considérations, l’OCID croit que la Commission spéciale de réflexion sur l’amendement constitutionnel mise sur pied par la Chambre des Députés devrait faire de la réforme du cadre électoral la préoccupation centrale de son travail colossal de consultations, d’analyses et de propositions pour la révision de la Loi-mère. C’est pour contribuer à ce que les vraies exigences de la réforme du système électoral puissent trouver la place qui leur revient dans les réflexions engagées sur l’amendement constitutionnel que l’OCID adresse à la commission, par l’entremise de son Président, l’honorable Député Jerry TARDIEU, ce mémoire succinct présentant les problèmes identifiés au niveau des dispositions constitutionnelles relatives au cadre électoral et les mesures de réforme proposées par le consortium suite aux consultations citoyennes qu’il a réalisées sur la question de février 2016 à août 2017.